Shimon Peres : ''un raid israélien se rapproche''

Interviewé par la deuxième chaîne de la télévision israélienne pour savoir si une option militaire plutôt que diplomatique se rapprochait" pour régler la question du nucléaire iranien, Shimon Pérès a répondu: "Je le crois, je pense que les services de renseignement de tous ces pays regardent leur montre, préviennent leurs dirigeants qu'il ne reste plus beaucoup de temps" pour empêcher l'Iran de mettre la main sur l'arme atomique.

Le rapport que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) s'apprête à publier, probablement mardi 8 novembre prochain, devrait prouver que l'Iran mène dans le domaine nucléaire diverses expériences ne pouvant se justifier que dans le cadre d'un programme militaire, dit-on dans les milieux diplomatiques occidentaux.

Les médias israéliens ont rapporté cette semaine que le Premier ministre Benyamin Netanyahou tentait d'obtenir un consensus de son gouvernement en vue d'une attaque ciblée sur les installations nucléaires iraniennes. Le journal Haaretz affirme dans son édition
du dimanche 6 novembre que les Etats-Unis ne sont pas parvenus à obtenir un engagement israélien clair selon lequel l’Etat juif ne mènera pas d’attaque surprise contre l’Iran.

le site Haaretz.com

L'annonce d'un deuxième plan d'autérité en France dans les prochains jours

Le gouvernement présentera dans les jours à venir un plan de rigueur de "6 à 8 milliards d'euros", qui sera intégré lors de la deuxième lecture du projet budget 2012. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, de retour du sommet de crise de l'Union européenne l'a confirmé, le 27 octobre dernier lors de son intervention télévisée.

Dans cette fin d'année marquée par la crise économique et les ambitions électorales, on imagine avec aisance que le gouvernement tentera de jouer l'argument de la "justice sociale" à travers notamment des mesures fiscales. Il serait en effet décidé que l'impôt sur les bénéfices des entreprises les plus importantes passerait provisoirement de 33% à 36%. Cette mesure rapporterait un milliard, soit un centième des profits du Cac 40.

Mais qui va donc payer le différentiel de ce plan de rigueur, les cinq à sept milliards restants ?

En analysant les annonces des dirigeants ces derniers jours, c'est sans effet de surprise que l'on peut affirmer que ce sont les travailleurs et les tailles dans les services publics qui pour l'essentiel règleront la facture.

Les mesures envisagées : 

Réduction des dépenses de santé :

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une progression de 2,8% pour 2012. Ce taux pourrait être abaissé à 2,5% comme le soulignait le JDD du 30 octobre.

Hausse de la TVA

Le taux réduit actuellement à 5,5% apllicable notamment aux produits alimentaires, aux travaux dans les logements, à la restauration et à l'hôtellerie serait dans le collimateur pour passer à 7% , pour une partie au moins de ces catégories.


Gel des allocations familiales

Aucune augmentation au 1er janvier 2012. Valérie Pécresse, ministre du Budget l' a annoncé le 27 octobre dernier dans l'Hémicycle : les allocations familiales ne seront revalorisées que le 1 er avril 2012. Cela peut sembler dérisoire et pourtant ce décalage de trois mois devrait priver les familles françaises de 130 à  140 millions d'euros.

Diminuer les dépenses des collectivités locales

Le gouvernement envisagerait de contraindre les collectivité locales à limiter leurs dépenses pour un montant de 4 milliards d'euros. Leurs dotations, servies par l'Etat, ont déjà été diminuées de 200 millions par le précédent plan de rigueur d'août dernier.

Vu les prévisions de croissance à la baisse et la crise qui frappe notre pays,  ces mesures sont particulièrement injustes et inefficaces. D'autres mesures notamment la suppression du paquet fiscal voté en 2007 seraient plus appropriées dans une période de sinistrose économique.

Le paquet fiscal a démontré son inefficacité économique et a été dénoncé dans un rapport parlementaire dressant un bilan critique de la mesure sur les exonérations de charges sur les heures supplémentaires.
Nombreux experts notamment des syndicalistes l'ont noté très vite, cette mesure sur les heures supplémentaires n'a pas permis de travailler davantage  et de gagner plus, donc de consommer plus.

Par définition, la cible de la mesure sur l'exonération des heures supplémentaires est les salariés ou fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires (c'est-à-dire des heures effectuées au delà de la durée légale qui reste fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures par an).
ont été trop souvent exclus :
– les salariés pour lesquels il n'y a pas de décompte horaire du travail
et notamment les nombreux cadres ou les salariés ayant été considérés
comme tels dans les accords de branche ou d'entreprise. Pour ces salariés
bénéficiant de forfaits jours par an, la durée du travail se compte en jours
travaillés et non en heures travaillées. Les travailleurs indépendants, chefs de petites entreprises par exemple qui se paient sur les bénéfices réalisés et n'ont pas de décompte horaire du travail ainsi que les professions libérales.
Cette mesure a été une entrave à la relance du pouvoir d'achat. La promesse travaillait plus pour gagner plus n'a pas été tenue car beaucoup d'employeurs au moment de l'embauche présentaient et présentent toujours un salaire plus bas qu'auparavant tout en faisant miroiter un salaire bien supérieur grâce au double effet des heures supplémentaires : elles sont majorées et en plus elles donnent lieu à exonération d'impôt. Sans évoquer les employeurs beaucoup du Cac 40 qui n'ont jamais payé les heures supplémentaires.

Par ailleurs le relèvement du  taux de TVA réduit à 5,5% dans la restauration ou le bâtiment que pourrait décider le gouvernement, les taxes sur les mutuelles,  2,2 milliards en un an, et la hausse de la CSG pour les salariés, 600 millions,  vont amputer le pouvoir d'achat des classes moyennes et contribuera au contraire à aggraver la croissance.

Mobilisation générale pour le logement

 Fondation Abbé Pierre

Mobilisation générale pour le logement

Je signe la pétition

Pour les sans-abris: indignons-nous le 10 novembre prochain

Au XXIe siècle alors que les marchés financiers engrangent des milliards par jour, personne ne devrait perdre la vie sur les pavés des villes....

S'indigner par les livres c'est bien, par la rue c'est mieux !

Une pensée pour ce jeune couple qui a perdu son bébé ce matin dans la rue...


JOURNEE DE MOBILISATION A L’APPEL DES COLLECTIFS :
- La coordination nationale des professionnels de l’urgence sociale
- La Plateforme «Un chez-soi pour tous»
Pour la première fois, les sans logis mobilisés, les associations, les
salariés de l’urgence sociale, les syndicats, collectifs locaux et institutions
nationales se rassemblent pour faire entendre leur colère face au
mépris du gouvernement pour les lois qui protègent les plus fragiles.

Plus de 8 millions de personnes sont aujourd'hui en France sous le
seuil de pauvreté. Le contexte de crise économique accroît le nombre
de ménages en difficulté, les prix de l’immobilier n’ont jamais été aussi
élevés...
Alors que 84% des Français jugent insuffisante l’action
des responsables politiques en matière de logement, le gouvernement
communique sur sa politique du «logement d’abord» sans se donner
les moyens de la mettre en oeuvre.
L’association Droit au logement (DAL) a critiqué au début de l'année les chiffres 2010 du logement social avancés par le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, en demandant notamment que soient rendus des comptes sur le nombre de HLM effectivement livrés mais aussi détruits.

Le gouvernement a annoncé plus tôt jeudi que plus de 131.509 logements sociaux avaient été financés en 2010, qualifiant ce chiffre de « record absolu depuis 30 ans ».
Or, estime le DAL dans un communiqué, « chaque année, les ministres du Logement nous font des annonces démagogiques sans qu’il soit possible de vérifier, quelques années après, combien de logements HLM ont été réellement livrés ».
« Concrètement, il faut instaurer la traçabilité des financements HLM : c’est-à-dire que l’on puisse connaître 3, 4 ou 5 ans plus tard avec quels budgets ont été réalisés les logements sociaux livrés, et leur nature », demande l’association.
Par ailleurs, déplore le DAL, « cette annonce fait très certainement abstraction du nombre de logements sociaux qui ont été démolis, vendus, ou dont l’affectation a changé », et « ne détaille pas non plus la nature des logements sociaux ».
L’association réclame ainsi « la transparence sur la production des HLM en France », « des aides conséquentes pour les construire, au lieu de subventionner les spéculateurs », et « l’utilisation de 100% de l’épargne populaire à des fins sociales et d’intérêt général, notamment un nombre élevé et réel de logements sociaux ».

 Aussi aujourd’hui, près de 700 000 personnes sont privées de domicile
personnel, les lois en matière de droit et d’accès au logement (DALO,
SRU…) ne sont pas respectées, et le secteur de l’hébergement d’urgence
et d’insertion est délaissé, au mépris des individus et du code
d’action sociale qui affirme pourtant le droit à l’accueil inconditionnel
pour toute personne qui en exprime le besoin.
Face à cette situation inhumaine pour tant d’hommes, de femmes et
d’enfants, et en réponse au cynisme du gouvernement qui refuse de
considérer la gravité et l’urgence de la situation une mobilisation citoyenne est prévue

J E U D I 1 0 N O V E M B R E :
- 1 4 H  D E V A N T  L E S É N A T - manifestation
- 19H PLACE DES DROITS DE L’HOMME - rassemblement
à Paris mais aussi partout en France, afin de faire entendre les revendications suivantes :
- La mise en oeuvre du droit à l’accueil inconditionnel de toute personne sans-abri, toute l’année
et avec des moyens adaptés aux besoins, jusqu’au relogement.
- La garantie d’un accompagnement social global proposé aux personnes qui en ont besoin, et
la participation des personnes mal logées à l’élaboration des politiques qui les concernent.
- Un moratoire sur les expulsions et la prévention de toutes les formes
d’exclusion
- L’application de la loi DALO, et un plan d’urgence pour le relogement rapide
des prioritaires DALO, des sans logis en campement de mobilisation, en habitat de fortune, ou à la rue
- La mobilisation des logements et locaux vides
- Contre le logement cher : une vraie régulation des loyers, de l’immobilier
et du foncier pour rendre le logement accessible à tous, la réalisation massive de logements
sociaux et l’abandon des mesures qui fragilisent la vocation sociale
des HLM.
JEUDI 10 NOVEMBRE - 14H DEVANT LE SÉNAT
15 rue de Vaugirard Paris 6è, M° 4 et 10 «Odéon» ou RER B «Luxembourg»
1 9 H  S U R  L A P L A C E D E S D R O I T S D E L ’ H O M M E

M° 6 et 9 «Trocadéro» PROGRAMME DE LA MOBILISATION À PARIS

14h : Marche organisée par le Collectif des Associations Unies et le collectif
«Urgence un Toit», en direction des plus hautes institutions de la République, pour interpeller
le Sénat, l’Assemblée nationale, le Conseil économique et social, et arriver Place des Droits
de l’Homme. Les associationsdemanderont la mise en oeuvre en urgence de
réformes ambitieuses pour sortir notre pays de la violente crise sociale qu’il traverse.

19h : Rassemblement «un toit pour tous» sur la Place des Droits de l’Homme, au Trocadéro
20h : Nuit blanche à l’initiative du collectif «Urgence un Toit» sur la Place des Droits de l’Homme.
Repas solidaire, spéctacles de rue et autres animations,
témoignages, installation

du bivouac, petit déjeuner solidaire …
Pour plus d’informations : http://collectifurgenceuntoit.over-blog.com

Hongrie : La presse muselée et le silence accablant de la France

Depuis le 1er janvier de cette nouvelle année 2011, la Hongrie a succédé glorieuse à la Belgique à la présidence de l'Union européenne.
Depuis ce même glorieux 1er janvier, une loi ignoble du gouvernement conservateur de Viktor Orban s'abat sur la presse hongroise et menace son indépendance et sa liberté. Depuis plus de six mois, les journaux se mobilisent vivement contre cette réforme des médias.
Désormais, la télévision par satellite Duna et l'agence de presse nationale seront rassemblées dans la même entité.
Le dirigeant,-ne faudrait-il pas comprendre censeur ?- sera directement nommé par le Premier ministre pour une période de neuf ans.

 Journalistes muselés...

Comme l'explique la version en ligne de 168 Ora online , http://www.168ora.hu/itthon/, un magazine web d’opposition, un journaliste invité à la radio nationale Kossuth, la semaine dernière, aurait été interdit de s'exprimer à l'antenne après avoir voulu observer une minute de silence pour protester contre cette loi qu'il considérait comme une entrave d'une extrême gravité contre la liberté de la presse.
Après un bref débat avec le présentateur, l’émission a été interrompue avant de reprendre, sans son invité.
« En tant que démocrate, j’ai pensé que je devais utiliser tous les forums possibles pour témoigner en faveur de la liberté de la presse », a déclaré  le journaliste à 168 ora.

Depuis, d'après les informations récoltées auprès de plusieurs contacts hongrois, plusieurs journalistes auraient déjà vécu cette situation à la radio. Muselés pour avoir voulu simplement observer  une minute de silence en signe de protestation ou critiquer cette réforme, qui permet ainsi au gouvernement hongrois de mettre son veto sur les médias hongrois.  Il y a un peu plus de deux semaines, un des analystes politiques les plus illustres du pays, Peter Tolgyessy, avait  refusé de continuer son émission politique à la radio nationale, après qu’on ait désigné un analyste proche du Fidesz, le parti au pouvoir, pour faire l’émission conjointement avec lui.
Comme l'explique un site hongrois jfb : "Les organes de presse devront être enregistrés auprès de l’autorité centrale des médias, condition ferme de la licence de publication, pesant même sur les médias électroniques et sites informatifs. C’est de cet enregistrement, qui, en tant que condition de fonctionnement, est finalement un outil implicite de censure politique, que la sanction la plus lourde de la MNHH peut priver les organes de presse abusant de la loi. Le budget de la MNHH, s’élevant à 29,3 Milliards de HUF, prévoit ainsi de comptabiliser 150 millions de HUF d’amendes en 2011.Un montant si élevé que le marché des journaux à caractère politique risquerait d’être mis en péril et qui pourrait causer leur possible insolvabilité. "
Une loi sans précédent dans l'Union européenne...

Cette loi, sans précédent, prévoit des amendes en effet pouvant aller jusqu’à 730.000 euros pour des chaînes de radio ou de télévision en cas « d’atteinte à l’intérêt public, l’ordre public et la morale », ou encore des « informations partiales », sans que pour autant que les règles soient clairement définis. L’adoption de la loi sur la «liberté de la presse et les normes de base des contenus médiatiques», qui centralise les services d’information et les médias publics, comme MTV, DunaTV et la Radio Hongroise (MR). Outre les chaînes publiques, la nouvelle législation porte sur l'ensemble des médias hongrois, de la presse écrite aux portails Internet et prévoit l’introduction d'amendes pour tout abus de communication de «fonds équilibrés», comme le stipule le texte adopté.
La loi peut également forcer les journalistes à révéler leurs sources sur des questions liées à la sécurité nationale. Le gouvernement hongrois qui entend organiser le « juste équilibre » de l’information n’a, par ailleurs, pas jugé bon de respecter, lui-même, ce principe lors de la nomination des membres du Conseil qui appartiennent tous au parti majoritaire Fidesz. L’opposition est curieusement absente de cet organe.
 Un nouveau système qui permet une surveillance politique en continu des informations et nouvelles diffusées, comme le souligne certains commentateurs, qui voient là "la mise en place d’un système de propagande orange".

Les syndicats des journalistes à travers l'Europe et en France, de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme ainsi que l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), sont inquiets des répercussions de cette loi sur l'indépendance de la presse hongroise, d'autant que les cinq membres du nouveau Conseil des médias (MT) sont tous membres du Fidesz.
L’Allemagne, elle aussi, a fait savoir qu'elle se préoccupait de cette réforme des médias, qui va permettre aux autorités de contrôler le contenu des organes de presse.
Malgré les récriminations de l’étranger, le gouvernement hongrois affirme avec une assurance certaine qu’il n’a nullement l’intention de modifier sa loi.« Il est hors de question de changer cette loi ! », a rétorqué le Premier ministre hongrois, Viktor Orban.

Comme en témoigne notre confrère RFI, "Cette mise au point s’adressait d’abord au ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle. Ce dernier, après un entretien avec son homologue hongrois, avait laissé entendre que la loi pourrait être révisée. L’Allemagne n’est pas le seul pays européen à avoir critiqué l’initiative de Budapest. Le Luxembourg, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, s’est demandé si la Hongrie est encore digne de présider l’Union européenne à partir du 1er janvier 2011. "

« La Commission attache une valeur très importante à la liberté de la presse et au pluralisme des médias et nous suivons cette affaire de très près », a répondu simplement à l'AFP Alejandro Ulzurrun de Asanza y Munoz, porte-parole. Le silence de la Commission européenne si, il persistait en dirait long sur l'axe idéologique des partis conservateurs, PPE (Parti populaire européen) et libéraux, ADLE (Alliance des  démocrates et des libéraux pour l'Europe), majoritaires dans l'Union. L'Europe ne peut sérieusement fermer les yeux sur cette loi et rester sans réactions. 
Le groupe des Verts au Parlement européen a demandé lui  à la Commission et aux autres gouvernements de l’UE d’exiger son retrait. Le Parti socialiste français appelle les parlementaires européens à faire pression sur le gouvernement hongrois pour le forcer à reculer. Les socialistes comme le note Jean-Christophe Cambadélis :  "apportent leur soutien aux progressistes hongrois, notamment aux camarades du MSzP et à tous ceux qui luttent dans le monde pour une presse libre et indépendante".
 
La France  trahit ses fondements démocratiques en se taisant de la sorte...

Depuis son adoption le 21 décembre, d'aucuns attendaient une réaction officielle de la France sur cette loi... Elle a été édifiante et  représentative finalement des dérives du gouvernement Sarkozy contre la presse. Pendant donc, que les journalistes sont sous le coup d’une menace inédite depuis le retour de la démocratie, il y a vingt ans, le "pays des droits de l'Homme", la France du président Sarkozy " refuse de condamner la loi hongroise sur les médias par peur d'attiser le populisme".
Le ministre délégué aux Affaires européeennes, Laurent Wauquiez, estime "que la France n'a pas à intervenir sur la question des la réforme des médias en Hongrie", rapporte Jean Quatremer sur son blog.
Wauquiez, brillant et exemplaire élève du gouvernement Fillon pense lui, coquelin ou complice, que le gouvernement hongrois est "prêt à faire des adaptations".
Vu les circonstances dont la  loi vient d’être promulguée, il est difficile d'imager que Viktor Orban et son gouvernement soutenu, il ne faut pas l'oublier, par une extrême droite de poids, viennent à faire des concessions à la requête de quelques pays membres de l’Union.
Incontestablement la profession s’est indignée via des communiqués de la part des syndicats de journalistes hongrois et quelques publications qui ont publié page blanche en signe de protestation. Toutefois, en dehors d’une élite de gauche déchue de son pouvoir, quelques mouvements étudiants, jamais l’opinion publique ne s’est émue de cette réforme. 

La France ne trahit-elle pas ses fondements démocratiques en se taisant de la sorte face aux atteintes faites à la presse hongroise ?
Selon plusieurs associations de journalistes la liberté d'expression serait en recul en Hongrie.
Le Président Sarkozy, faut-il le rappeler, a mené depuis quatre ans plusieurs entreprises pour dompter à sa façon la presse. La liberté d'expression selon le dernier rapport de Reporters sans frontières est en recul, en France aussi.

 Manipuler, museler, avoir sous sa coupe les journalistes, ceux qu'un certain président prénomme "pédophiles", pour gouverner sans reproches et mener à bien sans embûches politique populiste, économie néolibérale et petits arrangements, sont-elles d' irrésistibles tentations pour la France du président Sarkozy ? Les pays européens devraient prendre garde à cette montée du populisme et à ses dérives autoritaires et se poser une seule question:
Un Etat où la presse est « sous contrôle » est-il encore digne d'être baptisé Démocratie ?

Esther H.

Repérage : Carte des élections européennes, conservateurs et libéraux dominent...

http://www.touteleurope.eu/fr/organisation/etats-membres/les-etats-membres-en-quelques-mots/presentation/carte-des-elections-en-europe.html


Quelques récentes dérives de la présidence Sarkozy qui menacent l'indépendance de la Presse

Reporters sans Frontières 
  
Loppsi : danger

Le filtrage du Net, sans décision judiciaire, avalisé par l’Assemblée nationale : http://fr.rsf.org/france-le-filtrage-du-net-sans-decision-17-12-2010,39076.html

Plainte

Claude Guéant et Bernard Squarcini poussent une longue plainte http://fr.rsf.org/france-claude-gueant-et-bernard-squarcini-12-11-2010,38811.html

Ordinateurs et données informatiques se volatilisent dans les rangs d’une presse trop curieuse de l’affaire Woerth/Bettencourt http://fr.rsf.org/france-ordinateurs-et-donnees-27-10-2010,38689.html

Les forces de l’ordre doivent respecter le droit du public à l’information http://fr.rsf.org/france-les-forces-de-l-ordre-doivent-22-10-2010,38644.html

La plainte du Monde http://fr.rsf.org/france-les-forces-de-l-ordre-doivent-22-10-2010,38644.html

Mauvaise colonne pour les pigistes au Groupe l'Express-Roularta

A gauche un extrait du vrai bulletin de salaire d'un pigiste du groupe l'Express-Roularta. La prime d'ancienneté est due aux pigistes en application de la Loi Cressard qui considère tout pigiste régulier comme un journaliste en CDI couvert par la Convention collective des journalistes. Mais au Groupe Express-Roularta, par un malin hasard, cette prime ne figure pas dans la colonne « montant à ajouter » mais dans la colonne... « désignation ». Résultat: l'ordinateur ne rajoute pas la prime d'ancienneté au salaire de base ; la « P.ANC.PIG. » flotte comme un libellé, enfreignant ainsi toutes les règles de paie et du code du travail. A droite votre bulletin de salaire, tel que vous auriez dû le recevoir. La différence ? Le montant de la prime d'ancienneté elle-même qui est simplement non payée. Depuis des années.

La direction du Groupe l'Express-Roularta estime que la Loi Cressard n'a plus lieu d'être appliquée. Les employeurs de presse n'ont-ils pas fait signer par la CFDT, au niveau national, en début d'année un «protocole d'accord pigistes» récusé par tous les syndicats, remettant en cause les principes de cette même Loi Cressard ? En introduisant un statut particulier pour les pigistes ce pseudo-accord sépare ces journalistes déjà précarisés du reste de la profession. Et, bien entendu, en matière d'ancienneté de nouvelles règles qui sont plus défavorables leur seraient imposées. D'abord à eux et ensuite aux journalistes en poste? Mais le Groupe Express-Roularta qui vient de prendre la direction du syndicat de la presse magazine, n'applique même pas non plus les clauses minimalistes de l'accord au rabais! La direction de GER n'applique pas la loi Cressard, n'applique pas le Code du Travail, n'applique rien sinon sa propre loi. FO s'est une nouvelle fois adressé à la direction. Il n'est pas trop tard pour rectifier la situation des pigistes. Il faut que cela cesse et que les salaires soient payés. FO qui rencontre l'Inspection du travail en aout, a pris contact avec tous les syndicats de l'Express-Roularta, afin que l'unité la plus large se fasse sur ce dossier: paiement des primes d'ancienneté!

(source: SGJ-FO/section GER)

Rémunération des journalistes, Droits d'auteur..., Des milliers d’euros détournés chaque année par des employeurs de presse

Par

esther H

journaliste

Paris (75003)

Inscrit(e) depuis Dec. 2008

" href="http://www.mediapart.fr/club/blog/esther%20H">esther H

De nombreux journalistes pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la carte de presse, sont rémunérés sous le régime des droits d’auteur ainsi aussi depuis quelques temps comme autoentrepreneur. Les syndicats des journalistes, notamment le Syndicat général des journalistes FO (SGJ FO) dénonce ces pratiques de plus en plus courantes.

Les entreprises de presse et d'audiovisuels n'hésitent pas à payer les journalistes en droits d'auteur AGESSA ou comme autoentrepreneur en sachant que ce mode de rémunération est totalement illégal. Des milliers d’euros sont ainsi détournés chaque année par des employeurs de presse.

Décryptage

Le régime droits d’auteur est géré par l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa). Ce régime concerne les personnes qui exercent des activités littéraires et artistiques : écrivains, cinéastes, compositeurs, peintres illustrateurs.
Il est important de noter que ce régime social est très avantageux pour l'employeur à savoir que sur la rémunération brute dudit auteur, l'Agessa prélève environ 10% de cotisations sociales. L'employeur de son côté est assujetti à une contribution de seulement 1%...
La raison qui motive les éditeurs de presse écrite ou en ligne de rémunérer les journalistes pigistes de la sort est plus qu'évidente.

Journaliste, écrivain, quelle différence

Un journaliste selon le code du travail est un salarié, et ne peut en aucun cas et d’aucune manière s’affilier à l’Agessa dans l’exercice de sa profession. Son statut social relève du régime général des salariés (Urssaf) comme nous l’avons vu plus haut.

En revanche, de nombreux employeurs détourne le droit car il est beaucoup plus avantageux de verser 1% (part patronale) et 10% (part salariale) soit à l’Agessa que de s’acquitter de plus de 20% de cotisations salariales et patronales dues à l’Urssaf, au titre du régime général des salariés qui s’applique obligatoirement aux journalistes.

Par ailleurs, l’Agessa n’est pas très stricte sur l’activité réelle de l’employeur. Ce dernier peut s’y inscrire aisémentsans aucune difficulté et ainsi disposer d’un numéro de référence qui lui permettra d’accomplir ses déclarations sociales.

En revanche, les formalités sont beaucoup plus complexes pour l’auteur qui doit lui-même s’affilier à l’Agessa en remplissant un dossier très complet dans lequel il est obligé de détailler ses activités,ses revenus, ses déclarations fiscales…

Un journaliste déclaré comme auteur au Agessa n'a aucune protection sociale !!!

Il est déplorable de constater que de nombreux employeurs usent de cette méthode ce qui contribue à la précarisation grandissante des journalistes pigistes : rémunération au rabais (pas de 13e mois, pas de congés payés…), absence de couverture sociale (puisque le journaliste ne peut s’affilier à l’Agessa), fin de collaboration du jour au lendemain, aucunes indemnités de licenciement, pas d’allocations chômage…

Seul le tribunal des prud'hommes peut apporter une solution, mais beaucoup de journalistes pigistes hésitent voire renoncent à saisir la juridiction vu les délais souvent très long (18 mois en première instance pour le tribunal de Paris)... En attendant il faut vivre et payer ses charges...

l'agessa explique d'ailleurs dans une note datant du 10 août dernier

Les activités littéraires et artistiques exercées dans la presse

Ne relèvent pas du champ d’application du régime de sécurité sociale des auteurs :

Les journalistes professionnels et assimilés

Est journaliste professionnel, celui qui a pour « activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources » (article L 7111-3 du Code du travail). Est également considérée comme telle, la personne qui exerce sa profession dans une ou plusieurs entreprises de communication au public par voie électronique (article 7111-5 du Code du travail).

Les sommes versées à un journaliste professionnel ou assimilé doivent être qualifiées de salaire, et ce, quels que soient le mode et le montant de la rémunération, ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties à leurs relations de travail. Cette présomption est posée par :

le Code de la Sécurité sociale (articles L 311-2 et L 311-3-16e) : « sont obligatoirement affiliés au régime général, et même s’ils sont titulaires d’une pension, les journalistes professionnels et assimilés ».
- le Code du travail (article L 7112-1) : « toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

Peu importe que la personne concernée soit ou non détentrice d’une carte de presse.

- Les collaborateurs réguliers

Des bulletins de paie doivent également être établis au profit des personnes qui apportent une collaboration marquée par une grande régularité généralement liée à la périodicité de la publication. (…) La jurisprudence recherche généralement l’existence ou non d’un lien de subordination.

Celui-ci est caractérisé par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Précisons que « le travail au sein d’un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail. » (...)

Relèvent du champ d’application du régime de sécurité sociale des auteurs

Toute personne n’ayant pas la qualité de journaliste professionnel et dont la collaboration reste occasionnelle, peut être rémunérée sous forme de droits d’auteur si elle crée, en dehors de tout de lien de subordination, une œuvre de l’esprit originale. (…)

Il est clair qu'un journaliste exerçant sa profession, qu’il soit ou non titulaire de la carte de presse, ne peut en aucun cas être rémunéré sous le régime des droits d’auteur (à l’exception de certains journalistes photographes, mais dans un cadre très précis).

Une question se pose tout de même : Pourquoi l'Agessa encaisse-t-elle des cotisations indûment versées par des éditeurs de presse qui détournent le droit ?

Il est aussi important de souligner que rémunérer en droits d’auteur un journaliste exerçant sa profession peut relever de la fraude aux cotisations sociales au détriment de l’Urssaf et relever également du travail dissimulé [1]

Rémunérer sous le régime de l’Agessa permet aux employeurs de détourner le système : payer moins de charges et l'avantage majeur virer un pigiste sans risquer un procès.

Quand ce n'est pas la formule Agessa qui est retenue, le nouveau statut d'autoentrepreneur, plébiscité par le gouvernement sarkozy, semble séduire également chez les DRH des groupes médias.

Ainsi des centaines de milliers d’euros sont détournés chaque année par des employeurs peu scrupuleux du droit, creusant un peu plus les déficits des comptes sociaux !!

[1] passible d’une peine de trois années d’emprisonnement et 45.000 € d’amende, outre les sanctions civiles et les redressements que les organismes sociaux notifieront à l’employeur.

Avec Yves Barraud


Pour toute info complémentaire et tout témoignage : contact estherhpresse@gmail.com