L'annonce d'un deuxième plan d'autérité en France dans les prochains jours

Le gouvernement présentera dans les jours à venir un plan de rigueur de "6 à 8 milliards d'euros", qui sera intégré lors de la deuxième lecture du projet budget 2012. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, de retour du sommet de crise de l'Union européenne l'a confirmé, le 27 octobre dernier lors de son intervention télévisée.

Dans cette fin d'année marquée par la crise économique et les ambitions électorales, on imagine avec aisance que le gouvernement tentera de jouer l'argument de la "justice sociale" à travers notamment des mesures fiscales. Il serait en effet décidé que l'impôt sur les bénéfices des entreprises les plus importantes passerait provisoirement de 33% à 36%. Cette mesure rapporterait un milliard, soit un centième des profits du Cac 40.

Mais qui va donc payer le différentiel de ce plan de rigueur, les cinq à sept milliards restants ?

En analysant les annonces des dirigeants ces derniers jours, c'est sans effet de surprise que l'on peut affirmer que ce sont les travailleurs et les tailles dans les services publics qui pour l'essentiel règleront la facture.

Les mesures envisagées : 

Réduction des dépenses de santé :

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une progression de 2,8% pour 2012. Ce taux pourrait être abaissé à 2,5% comme le soulignait le JDD du 30 octobre.

Hausse de la TVA

Le taux réduit actuellement à 5,5% apllicable notamment aux produits alimentaires, aux travaux dans les logements, à la restauration et à l'hôtellerie serait dans le collimateur pour passer à 7% , pour une partie au moins de ces catégories.


Gel des allocations familiales

Aucune augmentation au 1er janvier 2012. Valérie Pécresse, ministre du Budget l' a annoncé le 27 octobre dernier dans l'Hémicycle : les allocations familiales ne seront revalorisées que le 1 er avril 2012. Cela peut sembler dérisoire et pourtant ce décalage de trois mois devrait priver les familles françaises de 130 à  140 millions d'euros.

Diminuer les dépenses des collectivités locales

Le gouvernement envisagerait de contraindre les collectivité locales à limiter leurs dépenses pour un montant de 4 milliards d'euros. Leurs dotations, servies par l'Etat, ont déjà été diminuées de 200 millions par le précédent plan de rigueur d'août dernier.

Vu les prévisions de croissance à la baisse et la crise qui frappe notre pays,  ces mesures sont particulièrement injustes et inefficaces. D'autres mesures notamment la suppression du paquet fiscal voté en 2007 seraient plus appropriées dans une période de sinistrose économique.

Le paquet fiscal a démontré son inefficacité économique et a été dénoncé dans un rapport parlementaire dressant un bilan critique de la mesure sur les exonérations de charges sur les heures supplémentaires.
Nombreux experts notamment des syndicalistes l'ont noté très vite, cette mesure sur les heures supplémentaires n'a pas permis de travailler davantage  et de gagner plus, donc de consommer plus.

Par définition, la cible de la mesure sur l'exonération des heures supplémentaires est les salariés ou fonctionnaires qui effectuent des heures supplémentaires (c'est-à-dire des heures effectuées au delà de la durée légale qui reste fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures par an).
ont été trop souvent exclus :
– les salariés pour lesquels il n'y a pas de décompte horaire du travail
et notamment les nombreux cadres ou les salariés ayant été considérés
comme tels dans les accords de branche ou d'entreprise. Pour ces salariés
bénéficiant de forfaits jours par an, la durée du travail se compte en jours
travaillés et non en heures travaillées. Les travailleurs indépendants, chefs de petites entreprises par exemple qui se paient sur les bénéfices réalisés et n'ont pas de décompte horaire du travail ainsi que les professions libérales.
Cette mesure a été une entrave à la relance du pouvoir d'achat. La promesse travaillait plus pour gagner plus n'a pas été tenue car beaucoup d'employeurs au moment de l'embauche présentaient et présentent toujours un salaire plus bas qu'auparavant tout en faisant miroiter un salaire bien supérieur grâce au double effet des heures supplémentaires : elles sont majorées et en plus elles donnent lieu à exonération d'impôt. Sans évoquer les employeurs beaucoup du Cac 40 qui n'ont jamais payé les heures supplémentaires.

Par ailleurs le relèvement du  taux de TVA réduit à 5,5% dans la restauration ou le bâtiment que pourrait décider le gouvernement, les taxes sur les mutuelles,  2,2 milliards en un an, et la hausse de la CSG pour les salariés, 600 millions,  vont amputer le pouvoir d'achat des classes moyennes et contribuera au contraire à aggraver la croissance.